Opération Scorpion (2/2): Procès truqué, règlement de compte et police complice

« J’aimerais saluer le travail de Dominic Maurais, Jérôme Landry et André Arthur à l’époque de l’Opération Scorpion ». C’est ainsi qu’a commencé l’entrevue de Roger Ferland, ex-enquêteur, à Radio X le 2 novembre dernier.

M. Ferland vient de cosigner, avec la criminologue Maria Mourani, un bouquin sur la vaste opération policière, 20 ans après. Ferland n’est pas n’importe qui, c’était l’enquêteur principal de l’Opération Scorpion.

Ainsi donc les gens responsables de l’atmosphère abjecte régnant sur la ville, que le maire lui-même avait dénoncés, auraient fait « un bon travail »?

Lorsque le maire Jean-Paul L’Allier a dénoncé « L’odeur de purin » flottant sur la ville, c’est aux animateurs de radio qu’il pensait.

Non seulement parce que la radio instrumentalisait l’opération pour se débarrasser de concurrents et salir des adversaires, mais aussi parce que la capitale baignait dans un climat de racisme décomplexé: le Wolf pack était un gang de personnes noires et toute la communauté noire s’est ainsi retrouvée identifiée comme suspecte. Le profilage racial auprès des jeunes noirs, des hommes en particulier, se serait accru et aurait ainsi été justifié dans les médias.

C’était le temps des rumeurs, des ragots et des couteaux qui volent bas.

Et les flics y ont largement contribué. Au premier rang, Roger Ferland lui-même.

Il faut voir avec quel acharnement, avec quel soin méticuleux, Roger Ferland a tenté d’instrumentaliser une jeune fille de 15 ans pour incriminer Robert Gillet.

Il y avait 2 témoins contre l’animateur Robert Gillet. Deux jeunes femmes. La première avait 17 ans lorsque Robert Gillet a eu des relations sexuelles avec cette escorte, il croyait qu’elle en avait 19, selon les témoignages entendus en cour, de Gillet et de la plaignante.

Pas glorieux, un animateur prostituteur, mais pas très incriminant. Il fallait plus que ça pour que ça devienne un scandale. Et c’est là que notre témoin de 15 ans, identifiée comme étant NSG dans les documents de la cour, fait son apparition. C’était elle qui devait être l’outil pour assurer la destruction de la carrière et de la réputation de Gillet. Avec l’aide de Ferland et de ses complices.

Tout ça est détaillé dans une requête en arrêt des procédures, en 2004. Le juge Fraser ne se prive pas de distribuer des blâmes à tout le monde: La police, André Arthur, le procureur, le procureur général Marc Bellemarre, le juge de première instance et même le Ministère public. Sans oublier l’accusé, bien sûr.

Comme vous allez le voir, un paquet de choses ne tournaient pas rond dans ce procès.

Le témoin NSG et Roger Ferland

NSG est l’une des deux personnes acceptant de témoigner contre Gillet. En raison de son âge et des détails dans ses témoignages, c’est son cas qui rend toute l’affaire scabreuse et qui fait qu’on s’en souvient encore aujourd’hui.

NSG a tenté de faire croire que des individus l’avaient enlevée et intimidée pour l’empêcher de témoigner contre Gillet. Après enquête, ce n’était que pure fabulation.

Puis NSG a livré plusieurs témoignages se contredisant. Elle a décrit avec précision une chambre d’hôtel (où se serait produit l’agression) mais ensuite, elle avouera n’y être jamais allée.

« Malgré les indications contraires, Ferland, les enquêteurs et les substituts ont persisté à leur évaluation originale à l’effet que sur l’essentiel NSG disait la vérité. »

No 86, juge Fraser Martin

Ferland rencontre et interroge souvent NSG. L’avocat de la défense aura ce commentaire:

« Il est significatif à cet égard que sur la cassette vidéo R-21, à 12 h 11, on voit M. Roger Ferland et N.S.G. se dire que l’un des buts qu’ils poursuivent ensemble c’est qu’il ne s’en sorte pas, parlant très certainement de M. Gillet, puisqu’il est question de lui pendant les trois quarts de cet entretien »

No 122, Me Jacques Larochelle, avocat de Gillet

Mais pourquoi, diable, Ferland était-il à ce point obsédé par Robert Gillet?

Le juge est catégorique: en continuant, malgré tous ses mensonges, à accorder de la crédibilité à NSG, l’enquêteur Ferland s’est discrédité:

« la teneur de son témoignage (de Ferland) a certainement semé dans mon esprit l’idée qu’il avait perdu totalement son objectivité en rapport avec l’enquête qu’il menait » et « son approche en était une de parti pris ».

No 48, juge Fraser Martin

Il y a 20 ans un juge pouvait dire sans sourciller qu’un témoin s’était parjuré et avait menti, et point à la ligne, et qu’il aurait dû y avoir des conséquences. De nos jours, avec les tribunaux spécialisés pour les victimes, et tout ça, on doit plutôt déplorer qu’elle n’ait pas été suivie et conseillée par des aides psychologiques surtout qu’elle avait dit avoir subi une agression à 12 ans.

Le juge Fraser donnera son interprétation de l’importance accordée au témoignage de NSG:

« je suis d’avis que la décision de poursuivre les chefs impliquant NSG n’était aucunement motivée par la valeur ou la prépondérance de la preuve qui existait mais plutôt par la répugnance que les enquêteurs et les substituts détenaient à son sujet, assortie du fait qu’une décision de retirer les deux accusations risquait sérieusement de déclencher, auprès d’un certain secteur du public à Québec et au sein des médias, un « firestorm of criticism » auquel le Ministère public et ses substituts ne voulaient simplement pas faire face.»

No 113, juge Fraser

N’est-ce pas insensé que ce soit l’enquêteur Roger Ferland, totalement discrédité par le juge Fraser, qui ait co-signé le bouquin sur l’Opération Scorpion? Comment pourrions-nous avoir le fin mot de l’affaire si on ne sent tient qu’à la version de l’histoire des gens à la crédibilité douteuse?

La première instance

Le juge Fraser critique aussi la façon dont le procès initial s’est tenu

« Je cite à titre d’exemple et uniquement à titre d’exemple le témoignage de Robert Gillet à l’effet qu’à l’enquête préliminaire le juge Dubé avait autorisé le substitut à tutoyer les plaignantes et a permis le placement d’un paravent entre les plaignantes et Gillet. Les décisions résultent pleinement de l’exercice de sa discrétion. Mais cela a été perçu par Gillet comme inéquitable à son sujet sinon un parti pris contre lui. Il a vu dans le même optique la décision du juge de permettre aux médias d’introduire leurs caméras dans la salle d’audience lors des ajournements mais en présence des parties. Rappelons que la salle d’audience était le seul endroit où Gillet pouvait se réfugier à cette occasion. »

No 102, juge Fraser

Permettre que les médias puissent entrer avec leurs caméras dans les salles d’audience, c’est en effet très inhabituel. Quelle était l’intention du juge Dubé?

Le Ministère public

Fraser critique Me André Vincent du Ministère public aussi, sur quelque chose qui peut paraitre anodin: l’utilisation du mot victime. De nos jours, c’est passé dans le vocabulaire courant, mais on dira plus communément «présumée victime». En effet Me Vincent a insisté auprès du juge pour utiliser le mot « victime » pour qualifier les requérantes plutôt que le mot « plaignante »:

« les conséquences ne peuvent que contribuer à la perception que le Ministère public a perdu son sens de l’équilibre dans la cause sous étude. »

No 116, juge Fraser

En juillet et août 2003, le Ministère public a aussi échoué de réagir alors qu’André Arthur a enfreint une ordonnance de la cour en commentant le procès.

Au lieu de sévir, le Ministère public fera cette étrange déclaration:

« le Ministère public n’a pas l’intention de contrôler non plus les médias, ce n’est pas son rôle. Les médias sont gouvernés par des droits également qui existent en vertu de la liberté d’expression qui permet aux citoyens, des fois avec plus d’assiduité, de se faire entendre ou de ne pas se faire entendre »

No 135

Bref André Arthur a enfreint la loi mais tout est correct because cette fameuse notion de liberté d’expression dévoyée de tout temps par la radio-poubelle. Comme c’est curieux.

Robert Gillet

L’animateur Robert Gillet subit une persécution d’une rare violence.

Tout d’abord, l’arrestation de Gillet a eu lieu sur les lieux de son travail à 10h du matin « en présence des journalistes et de caméras de divers postes de télévision ». La police voulait faire un show.

« Son arrestation a été soigneusement orchestrée pour et par les médias. Presque certainement avec la complicité ponctuelle du service de police de Québec.»

No 96, le juge Fraser

« Quelques jours plus tard il a perdu son emploi et non seulement a-t-il été l’objet d’une poursuite menée par les autorités judiciaires mais il a de plus été la victime de persécution aux mains de certaines personnes. Dans une société comme la nôtre, ce qui lui est arrivé est disgracieux, indécent et tout à fait inacceptable. Il a enduré les commentaires et les critiques sans cesse dans certains journaux et sur les ondes de la radio, et notamment par un de ces anciens concurrents, le dénommé Arthur. Des graffitis ont été écrits sur sa maison, il a reçu des appels téléphoniques menaçants et à la fête de la St-Jean, sa maison a été bombardée par des bouteilles de bières. Enfin, il s’est senti obligé de vendre sa maison.»

No 43, Juge Fraser

La rivalité radiophonique entre ces deux animateurs ne datait pas de 2002, à Québec. Déjà en 1997, on peut entendre les deux hommes au style différent s’affronter alors que Arthur vient d’être engagé au FM93, pour le midi, où Robert Gillet est morning man. En 2001, Arthur sera congédié pour des commentaires désobligeants tenus à l’endroit de Robert Gillet. Est-ce qu’il y aurait eu des comptes en souffrance ?

Dans le jugement en arrêt des procédures, le juge Fraser revient sur les propos de l’avocat de Gillet et écrit :

« Selon Me Larochelle la confluence de nombreux facteurs et événements qu’il mentionne avec précision dans la requête, militent en faveur d’une seule conclusion inéluctable; que la police et le Ministère public aient perdu totalement leur objectivité et aient continué la poursuite d’une manière malicieuse et vindicative contre Gillet, au moins en ce qui concerne les accusations impliquant NSG, en face d’une preuve non seulement susceptible à soulever un doute raisonnable mais qui mènerait presque certainement à un acquittement.  Le corollaire de cet argument est que Robert Gillet n’est plus poursuivi pour ce qu’il avait fait mais pour qui il est. »

No 82, juge Fraser

L’Opération Scorpion a marqué pour toujours l’histoire de la ville de Québec. Loin de régler le problème de la prostitution juvénile pour de bon, elle a permis à quelques populistes de régler leur compte avec des concurrents et des adversaires idéologiques. Elle a momentanément pourrit l’atmosphère de la ville et stimulé les racistes.

Des populistes ayant eux-mêmes profité de la prostitution juvénile en organisant un tournois de golf érotique n’ont jamais été inquiétés par la police et personne n’est en mesure d’expliquer pourquoi.

Mais ce n’est pas de ça que vous entendrez parler aujourd’hui. En ce 20 ans de commémoration, vous n’entendrez parler que de Robert Gillet et encore de Robert Gillet.

Se pourrait-il que l’affaire était tellement pourrie que son souvenir le soit aussi?

Aurons-nous, un jour, un portrait juste et indépendant de l’affaire?