Portez plainte

CCNR-CRTC (Conseil canadien des normes de la radiotélévision)

Le CCNR est l’organisme chargé par le CRTC de gérer la déontologie journalistique des animateurs de radio. Le CRTC peut imposer des conditions à respecter et même refuser de délivrer une licence radio. Pour décider, le CRTC prend en compte les décisions du CCNR. Les radios obtempèrent aux décisions.

Le CRTC doit théoriquement appliquer la Loi sur la radiodiffusion, stipulant entre autre que la programmation doit représenter la « diversité canadienne ».

Fun fact: Le Règlement sur la distribution de radiodiffusion interdit de distribuer un contenu

a) contraire à la loi

b) contenant des propos offensants qui, pris dans leur contexte, risquent d’exposer une personne, un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe l’orientation

c) contenant un langage obscène ou blasphématoire

d) contenant une nouvelle fausse ou trompeuse

Vous avez 28 jours à partir du moment de la diffusion pour faire la plainte.

Déposer une plainte

Conseil de presse du Québec

Le CPQ gère aussi le code de déontologie des journalistes auquel les animateurs de radio sont soumis. Il peut donc blâmer un animateur pour avoir émis des grossièretés, de fausses informations, des propos sexistes ou racistes, etc.

L’organisation a une autorité morale mais n’a aucun pouvoir coercitif. Être sermonné par le conseil de presse à tendance à plomber le moral du média fautif. Pour plus d’info, lire « Le CPQ, kossa donne? »

Le CPQ répond bien aux griefs pour

  • information incomplète
  • information inexacte
  • manque d’équilibre
  • manque de respect
  • insulte
  • partialité

Vous avez 3 mois à partir du moment de la diffusion pour faire la plainte.

Formulaire de plainte

Le Directeur général des élections du Québec

Organisme faisant appliquer la loi électorale. La question du financement des campagnes promues par la radio-poubelle peut intéresser le DGEQ.

Pour porter plainte.

Au média

Pourquoi ne pas écrire aux animateurs directement?

  • « Réception CHOI » <reception@radiox.com>
  • « Studio 93,3 » <studio@fm93.com>

Victime d’harcèlement ou d’intimidation?

L’intimidation est un acte criminel. Pour faire une poursuite au civil nous vous recommandons Juripop, qui possède un bureau sur Grande-Allée. Les Centres de justice de proximité peuvent également vous conseiller dans vos démarches.

Si vous êtes vraiment mais vraiment très pauvre, référez-vous à l’Aide Juridique.

Intimidation
423. (1) Est coupable soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans (…) quiconque:

a) use de violence ou de menaces de violence (…)
b) intimide (…) par des menaces de violence ou d’un autre mal (…)
– Le Code criminel canadien

Recours devant les tribunaux

chiensTous les détails pour un recours juridique se trouve dans le Guide d’autodéfense contre les radios-poubelles.

C’est suite à une série de poursuites judiciaires que Jeff Fillion a perdu son emploi à Radio X.

Diffamation

En raison d’un article intitulé «Les copains d’abord» qui laissait penser à tort à un complot entre Radio-Canada et Gesca et dont le contenu a été jugé diffamatoire, la journaliste Sophie Durocher, Corporation Sun Media et Canoë inc. devront verser des dommages moraux de 10 000 $ à Gesca et se rétracter. Gescaltée c. Corporation Sun Media, 2013.

Victime d’une poursuite baillon?

CHOI utilise les injonctions pour faire taire leurs opposants. Cette procédure peut être qualifiée de poursuite baillon, ou SLAPP.

La Ligue des droits et libertés propose de la documentation sur le sujet.

Pour combattre ces poursuites abusives, le gouvernement a adopté en 2009 une nouvelle loi.